Politique de protection des renseignements personnels

RMH INDUSTRIE INC.
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente politique (ci-après désignée la « Politique ») a pour but de décrire les pratiques de RMH INDUSTRIE INC. (ci-après désignée « RMH ») en lien avec la gestion et la protection des renseignements personnels qu’elle collecte dans le cadre de ses activités.

RMH protège tous les renseignements personnels collectés et utilisés dans le cadre de ses activités. Toutes les personnes travaillant ou agissant pour le compte de RMH respectent la confidentialité des renseignements personnels et se conforment notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1).

À QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE

Nous collectons des renseignements personnels dans le cadre de certaines de nos activités. Les règles décrites dans cette politique s’appliquent notamment à vous si :

• vous soumettez votre candidature pour un emploi chez RMH via notre site Internet; et
• vous contactez un représentant de RMH par courriel.

Nos pratiques de gestion interne concernant la gestion et la protection des renseignements personnels sont plus amplement décrites dans notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels.

LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels pour les fins suivantes :

(a) communiquer avec des clients au sujet de toute question ou commentaire concernant nos services;

(b) élaborer et améliorer nos services;

(c) évaluer les besoins et les préférences de nos clients;

(d) traiter toute demande d’emploi transmise par un candidat potentiel;

(e) mener des études et des analyses de données afin d’améliorer nos services;

(f) se conformer aux lois et aux exigences réglementaires en vigueur;

(g) envoyer des communications concernant RMH à nos clients.

CONSENTEMENT

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels si vous ne nous les fournissez pas de façon volontaire. Le consentement d’une personne est toujours requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels, sauf lorsque la loi ou la présente Politique permet de ne pas exiger un tel consentement. Dans un tel cas, la collecte, l’utilisation ou la communication de ces renseignements sont faites par des moyens légaux et raisonnables.

En fournissant des renseignements personnels à nous, à nos fournisseurs de services ou à nos partenaires, vous nous autorisez à utiliser, recueillir et communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la Loi. Sous réserve d'exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de RMH dont les coordonnées figurent à la fin de la présente Politique.

Cependant, si vous refusez de donner ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir certains services.

Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte des fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis. Nous vous demanderons votre consentement exprès si nous voulons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour une autre fin que celles définies dans cette Politique.

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

À QUI NOUS COMMUNIQUONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des sociétés qui nous sont affiliées, des fournisseurs de services agissant en notre nom et des partenaires d’affaires. Ces fournisseurs et ces partenaires s’engagent à respecter la présente Politique. Les renseignements personnels peuvent aussi être communiqués de façon obligatoire lorsque la loi le requiert.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels afin de protéger vos intérêts en cas de fraude ou de tentative de fraude.

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS HORS QUÉBEC

RMH, ses fournisseurs et ses partenaires peuvent exercer des activités à l’extérieur du Québec. Ce faisant, des renseignements personnels peuvent être transmis ou utilisés ailleurs au Canada ou dans un autre pays.

Dans un tel cas, vos renseignements personnels sont aussi soumis aux lois de cette province, territoire, ou de cet autre pays.

Avant toute communication de renseignements personnels, nous prenons des mesures de protection. Nous réalisons notamment une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui permet d’évaluer si les renseignements personnels seront adéquatement protégés. Nous transmettons également à la partie réceptrice des renseignements les mesures de sécurité appropriées pour le traitement de ces renseignements.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LIMITER L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Seuls les membres du personnel de RMH qui doivent traiter vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes ont accès uniquement aux renseignements nécessaires afin d’accomplir leurs tâches.

Chaque membre de notre personnel a un rôle et des responsabilités établis quant à la gestion de vos renseignements personnels, depuis leur collecte jusqu’à leur destruction. Ces rôles et responsabilités sont décrits dans notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels.

CONSERVER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons vos renseignements personnels pendant le temps nécessaire afin de réaliser les fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Nous pouvons également les conserver si une loi ou une pratique commerciale l’impose, selon la période la plus longue.

LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE

En plus de limiter l’accès à vos renseignements personnels, nous avons mis en place plusieurs mesures afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, la fraude, et tout autre accès non autorisé.

Ces mesures incluent :

• des mesures physiques : nos serveurs informatiques sont situés dans des emplacements sécuritaires dont l’accès est sécurisé;
• des mesures technologiques, comme des pare-feux informatiques;
• des mesures organisationnelles telles que l’application de la présente Politique et notre politique concernant la gouvernance des renseignements personnels.

DESTRUCTION DÉFINITIVE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsqu’un renseignement personnel n’est plus utile pour notre organisation, nous avons le devoir de le détruire ou l’anonymiser. Un renseignement personnel n’est plus utile lorsque la fin pour laquelle il a été collecté ou utilisé n’a plus d’objet.

Une personne peut aussi demander à RMH que ses renseignements personnels soient détruits, sous réserve de toute obligation légale imposée à RMH de les conserver.

Dans les cas où la destruction de renseignements personnels ou d’un support contenant de tels renseignements est requise, nous détruisons ceux-ci de façon définitive et sécuritaire.

VOS DROITS

RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Vous pouvez demander à tout moment de retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels.

Cependant, selon le cas :

• vous pouvez retirer votre consentement, mais nous ne pourrons plus vous offrir un service qui en dépend (par exemple, la prise en considération d’une candidature);
• vous ne pouvez pas retirer votre consentement, car le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire ou obligatoire.

Dans tous les cas, il est possible que nous devions conserver certains renseignements personnels pour respecter les obligations imposées par les lois et règlements qui s’appliquent à RMH.

L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous disposez de certains droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander d’y accéder, ainsi que de les corriger ou de les mettre à jour.

Toute demande de modification ou d’accès à des renseignements personnels doit être envoyée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint aux coordonnées ci-dessous :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Gaétan Dionne

protection.renseignements@rmhindustries.com
RMH Industrie inc.

130, rue de Rotterdam
Saint-Augustin-de-Desmaures, QC, G3A 1T3

Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable et y répondrons par écrit.

QUESTION/ PLAINTE/ COMMENTAIRE?

Pour toute plainte, question ou commentaire concernant vos renseignements personnels, vous devez vous adresser par écrit, soit par lettre ou par courriel, à notre Responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent au paragraphe précédent.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Internet de RMH peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. RMH n’est nullement responsable de toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels sur ces sites Internet tiers.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique en tout temps en la mettant à jour sur notre site Internet. La modification de cette Politique vaut avis de modification de celle-ci.

Date de mise à jour de la Politique : 23 avril 2024

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